International Yacht Club de Hyères
Association loi de 1901 enregistrée
N° RNA : W832002676
N° Siret : 43376699500024
Base nautique – 12 avenue du Docteur Robin – 83400 Hyères
Tél : 04.94.57.00.07 – Email : iych@orange.fr
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’International Yacht Club de Hyères (IYCH), association loi de 1901, et des Acheteurs sur son site internet dans le cadre de la vente des produits suivants :
- Cotisations des membres du club
- Prestations diverses réservées aux membres du club
- Licences de la Fédération Française de Voile
- Droits d’inscription et frais de participation aux régates et événements du club
- Divers produits distribués par le club.
Toute prestation délivrée par l’International Yacht Club de Hyères implique l’adhésion sans réserve des Acheteurs aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » du site. Les photographies éventuelles n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’IYCH ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’IYCH sont réservés au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 – Prix des produits
La rubrique « Boutique » du site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. L’IYCH, association loi de 1901, n’est pas soumis à la TVA.
L’IYCH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Commande
L’Acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien de validation de la commande après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l’Acheteur de vérifier chacun des éléments de sa commande. Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’IYCH confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation de l’Acheteur.
Les données enregistrées par l’IYCH constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux. L’Acheteur peut accéder à cet archivage en contactant l’association.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes sur le site s’effectue comptant à 100% et uniquement par carte bancaire.
L’IYCH utilise le système sécurisé Sogecommerce de la Société Générale au travers duquel tous les paiements sont effectués.
Article 7 – Délai de rétractation et remboursements
La boutique constitue uniquement une facilité de réservation et de paiement en ligne.
Les conditions suivantes s’appliquent aux commandes de prestations et de cotisations :
- Les paiements de droits d’inscription et de frais de participation aux régates et événements ne donnent pas lieu à un délai de rétractation au-delà de la date limite d’inscription mentionnée dans les avis de course.
- Les paiements de cotisations au club et de licences de la Fédération Française de Voile sont définitifs et non remboursables.
Pour tout produit physique, l’Acheteur a un droit de rétractation limité au retrait du produit dans les locaux de l’IYCH.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’IYCH rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 – Livraison
L’IYCH n’offre aucun service de livraison pour ses produits non livrables électroniquement. L’Acheteur est tenu de venir les chercher dans les locaux de l’IYCH.
Les licences de la Fédération Française de Voile sont livrées sous forme électronique par mail de la FFVoile à l’Acheteur. Une copie papier peut être fournie aux Acheteurs qui le demandent et qui viennent la chercher dans les locaux de l’IYCH.
Article 9 – Réclamations
Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut s’adresser à l’IYCH lors de la permanence de l’association le vendredi après-midi de 15h à 18h, ou par mail, téléphone ou courrier aux coordonnées disponibles en tête des présentes Conditions Générales de Vente.