Conditions Générales de Vente

International Yacht Club de Hyères

Association loi de 1901 enregistrée
N° RNA : W832002676
N° Siret : 43376699500016

12 avenue du Docteur Robin – 83400 Hyères
Tél : 04.94.57.00.07 – Email : iych@orange.fr

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’International Yacht Club de Hyères (IYCH), association loi de 1901, et des Acheteurs sur son site internet dans le cadre de la vente des produits suivants :

  • Cotisations des membres du club
  • Prestations diverses réservées aux membres du club
  • Licences de la Fédération Française de Voile
  • Droits d’inscription et frais de participation aux régates et événements du club
  • Divers produits distribués par le club.

Toute prestation délivrée par l’International Yacht Club de Hyères implique l’adhésion sans réserve des Acheteurs aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » du site. Les photographies éventuelles n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’IYCH ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’IYCH sont réservés au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 – Prix des produits

La rubrique « Boutique » du site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. L’IYCH, association loi de 1901, n’est pas soumis à la TVA.

L’IYCH se réserve le droit